Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant VMap, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

2. Description du service

VMap fournit une plateforme de cartographie et de gestion des réseaux de gaz médicaux pour les hôpitaux et établissements de santé. Le service aide les équipes techniques et les services d'urgence à localiser les vannes de coupure et à comprendre l'impact d'une isolation de gaz.

3. Responsabilités du compte

Lors de la création d'un compte, vous acceptez de :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Maintenir la sécurité de vos identifiants de compte
• Nous informer immédiatement de tout accès non autorisé
• Être responsable de toutes les activités sous votre compte

4. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas :

• Utiliser le service à des fins illégales
• Tenter de nuire, perturber ou interférer avec le service
• Faire de l'ingénierie inverse ou tenter d'extraire le code source
• Accéder à des comptes ou données sans autorisation

5. Propriété des données

Vous conservez la propriété de toutes les données que vous saisissez dans VMap. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété intellectuelle sur votre contenu. Vous nous accordez une licence pour héberger et afficher vos données uniquement dans le but de fournir le service.

6. Conditions de paiement

Les abonnements payants sont facturés à l'avance. Les remboursements sont fournis conformément aux lois applicables sur la protection des consommateurs. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment via les paramètres de votre compte.

7. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte si vous violez ces conditions. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment. À la résiliation, vos données seront supprimées conformément à notre Politique de confidentialité.

8. Limitation de responsabilité

VMap est fourni « tel quel » sans garantie d'aucune sorte. Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de votre utilisation du service. Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour le service au cours des 12 derniers mois.

9. Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. Nous vous informerons des changements importants par e-mail ou via le service. L'utilisation continue après les modifications constitue l'acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera résolu devant les tribunaux de Paris, France.

11. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter :

Email: contact@vmap.fr