Dernière mise à jour: 2026-01-29
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation du service VMap, édité par la société VMap SAS, immatriculée au RCS de Paris. En créant un compte ou en utilisant le service, le Client (établissement de santé, représentant légal ou utilisateur autorisé) accepte sans réserve l'intégralité des présentes conditions. Les CGU/CGV applicables sont celles en vigueur à la date de souscription.
VMap est une solution logicielle en mode SaaS (Software as a Service) destinée aux établissements de santé. Elle permet la cartographie et la gestion des réseaux de fluides médicaux (oxygène, air médical, vide, protoxyde d'azote, etc.), la localisation des vannes d'isolement, et la génération de documents conformes à l'Article U62 du règlement de sécurité incendie des ERP. Le service est accessible via navigateur web compatible (Chrome, Firefox, Safari, Edge dernières versions).
L'accès au service nécessite la création d'un compte utilisateur. Le Client s'engage à :
Le Client s'engage à utiliser le service conformément à sa destination et s'interdit de :
Le Client reste propriétaire de l'ensemble des données qu'il saisit dans VMap (plans, équipements, médias, etc.). VMap ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur ces contenus. Le Client accorde à VMap une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'héberger, reproduire et afficher ces données aux seules fins de fourniture du service. À la résiliation, le Client peut exporter ses données dans un format standard pendant 30 jours.
Le service VMap, son code source, sa documentation, son interface utilisateur, ses logos et marques sont la propriété exclusive de VMap SAS et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'abonnement confère au Client un droit d'utilisation non exclusif, non transférable et non cessible, limité à la durée de l'abonnement.
Les abonnements sont proposés selon les formules affichées sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au taux en vigueur. Les abonnements sont facturés à l'avance, mensuellement ou annuellement selon l'option choisie. Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe. Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard égales à 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Une période d'essai gratuite de 14 jours est proposée. Durant cette période, le Client peut utiliser l'ensemble des fonctionnalités du service. Sans souscription à un abonnement payant à l'issue de l'essai, l'accès au service sera suspendu. Les données saisies seront conservées pendant 30 jours supplémentaires avant suppression définitive.
VMap s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer une disponibilité du service de 99,5% sur une base mensuelle (hors maintenance programmée et cas de force majeure). Les opérations de maintenance seront, dans la mesure du possible, programmées en dehors des heures ouvrées et notifiées 48h à l'avance. En cas d'indisponibilité majeure non programmée, VMap informera les Clients dans les meilleurs délais.
Le support technique est accessible par e-mail à support@vmap.fr. Les demandes sont traitées du lundi au vendredi, de 9h à 18h (heure de Paris), hors jours fériés. VMap s'engage à accuser réception des demandes sous 24h ouvrées et à fournir une réponse ou un plan d'action sous 48h ouvrées pour les incidents critiques.
L'abonnement est conclu pour la durée choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle tacitement. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte ; la résiliation prendra effet à la fin de la période en cours. VMap se réserve le droit de suspendre ou résilier immédiatement l'accès en cas de violation des présentes CGU/CGV, d'utilisation frauduleuse ou de non-paiement.
VMap s'engage à fournir le service avec diligence et selon les règles de l'art, mais ne saurait être tenue à une obligation de résultat. VMap ne garantit pas l'exactitude des données saisies par le Client ni leur conformité aux exigences réglementaires spécifiques de l'établissement. Le Client reste seul responsable de la véracité et de l'actualisation des informations relatives à ses installations. En aucun cas VMap ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de données ou préjudices consécutifs. La responsabilité totale de VMap est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur.
VMap est un outil d'aide à la gestion et à la documentation des réseaux de fluides médicaux. Il ne se substitue en aucun cas à l'expertise technique, aux contrôles réglementaires obligatoires, ni aux procédures de sécurité de l'établissement. Les décisions relatives à la manipulation des installations de gaz médicaux doivent être prises par du personnel habilité et formé, conformément aux réglementations en vigueur (notamment les normes NF EN ISO 7396-1 et le règlement de sécurité des ERP).
VMap met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données du Client : chiffrement en transit (TLS 1.3), hachage des mots de passe (bcrypt), hébergement dans des centres de données certifiés ISO 27001 situés dans l'Union Européenne. Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.
VMap se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions. En cas de désaccord, le Client peut résilier son abonnement avant l'entrée en vigueur des modifications.
Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Pour toute question relative aux présentes CGU/CGV, vous pouvez nous contacter :
Email: contact@vmap.fr